Décision de la Cour Constitutionnelle 23 054 du 09 Mars 2023 : Maitre Jacques Migan explique
Written by Etélé on 13 March 2023
La Cour Constitutionnelle a délibéré ce jeudi 09 mars sur les recours en inconstitutionnalité de l’élection des membres du bureau de l’Assemblée Nationale puis ceux formulés en inconstitutionnalité de la composition des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée Nationale. De ces deux décisions, il faut retenir, qu’il n’aura pas reprise de l’élection du bureau du parlement. Pour ce qui est des commissions permanentes, les députés doivent encore passer à l’élection.
Pourquoi la reprise du vote des bureaux des organes techniques de l’assemblée ? On suit l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du Bénin Me jacques MIGAN pour plus de précisions.
—————————————————–
Abonnez – vous à notre Chaine YouTube : https://www.youtube.com/c/ETELEBENIN
Rejoignez – nous sur Facebook : https://www.facebook.com/etelelive
Suivez – nous sur Twitter : https://twitter.com/etelelive
E-TELE BÉNIN : AVEC VOUS, POUR VOUS.
