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Législatives 2023 : Le recours du Parti “Les Démocrates” rejeté

Written by on 21 January 2023

La cour constitutionnelle rejette le recours du Parti ”Les Démocrates”. C’est ce qui ressort du verdict de la haute juridiction de ce samedi 21 janvier 2023.

En effet, par une requête formée, le président du parti “Les Démocrates” a demandé aux sages de la Cour d’enjoindre à la Direction Générale des Elections de lui donner copies des procès-verbaux de compilation des résultats issues du scrutin du 08 janvier dernier.

Après avoir écouté toutes les parties, la cour en se basant sur les articles 63, 92, 93 et 110 du code électoral n’a pas donné une suite favorable à la requête du parti dirigé par Éric HOUNDETE.

Retour des évènements dans cet élément de Mathieu BOKO et Prudence KOUSSOUHON.
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