Assemblée Nationale : la loi portant code de l’aviation civile et commerciale adoptée
Written by Etélé on 4 July 2024
En plénière, mardi 2 juillet 2024, les députés ont adopté à l’unanimité la loi n°2024-29 portant code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin. Le texte ainsi adopté par la représentation nationale remplace la loi n°2013-08 du 29 août 2013, modernisant le cadre juridique pour répondre aux nouvelles exigences du secteur, le compte rendu de ladite plénière à travers cet élément.
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