Cour constitutionnelle : la nouvelle loi organique du C.E.S déclarée conforme à la constitution
Written by Etélé on 18 July 2024
La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution la loi N°2024-26, portant loi organique sur le Conseil Économique et Social. C’est à l’issue d’une audience plénière spéciale tenue ce mardi 16 juillet 2024. On fait le point à travers ce commentaire que nous propose Marcus Koudjènoumè.
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