Bénin : La cour ordonne la reprise des élections des bureaux sauf celles des présidents
Written by Etélé on 11 March 2023
Les membres de la Cour Constitutionnelle se sont également penchés sur les 4 autres recours en inconstitutionnalité de la composition des bureaux et de l’élection des membres des bureaux des commissions permanentes de l’AN, adressé à son secrétariat. Les sages ordonnent la reprise des élections des bureaux des commissions permanentes de l’AN à l’exception de leur président. À l’effet de faire figurer dans chacun d’eux un député de la minorité parlementaire. Les détails dans ce commentaire
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