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Composition des commissions permanentes de l’A. N : Réaction de l’un des requérants des « Démocrates »

Publié par le 13 mars 2023

Composition des commissions permanentes de l’A. N : Réaction de l’un des requérants des « Démocrates » après la décision de la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle a délibéré ce 9 mars sur les recours en inconstitutionnalité de l’élection des membres du bureau de l’Assemblée Nationale puis ceux formulés en inconstitutionnalité de la composition des bureaux des commissions permanentes de l’assemblée nationale. De ces deux décisions, il faut retenir, qu’il n’aura pas reprise de l’élection du bureau du parlement. Pour ce qui est des commissions permanentes, elles seront reprises à l’exception de leur président. Suite à la décision de la cour constitutionnelle, un des requérants réagi 

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