Cour Constitutionnelle : Hervé Hêhomey peut rependre son siège au parlement
Publié par Etéléle 14 mai 2023
Ouf de soulagement pour l’ex-Ministre Hervé HEHOMEY. La Cour Constitutionnelle en sa décision DCC 23 168 du 11 mai 2023 met un terme à sa suppléance à l’Assemblée Nationale, l’autorisant ainsi à rependre son siège. Gain de cause obtenu grâce à l’application par les sages de la Cour Constitutionnelle de l’article 92 de la constitution. Les précisions dans ce commentaire.
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