Mise en place des commissions parlementaires à l’AN : Le recours des Démocrates renvoyé
Written by Etélé on 3 March 2023
La Cour Constitutionnelle a renvoyé au jeudi 09 mars 2023 le délibéré sur le contentieux relatif à la formation des groupes parlementaires et à la répartition des postes de Présidents des cinq Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale. Cette décision a été prise après l’audience tenue ce jeudi 02 mars.
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