Responsabilité des propriétaires de chiens engagés : que dit la loi ?
Publié par Etéléle 27 avril 2023
Le propriétaire d’un animal est, en principe, responsable des dégâts qu’il aurait causés. Et même lorsque l’animal a été confié à une tierce personne, son maître n’est forcément pas déchargé de sa responsabilité. À ce sujet, le Code civil est très clair : Le propriétaire
d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant, est responsable du dommage que l’animal a causé. Suivez ce reportage pour plus de précisions
————————————–
Abonnez – vous à notre Chaine YouTube : https://www.youtube.com/c/ETELEBENIN
Rejoignez – nous sur Facebook : https://www.facebook.com/etelelive
Suivez – nous sur Twitter : https://twitter.com/etelelive
E-TELE BÉNIN : AVEC VOUS, POUR VOUS.