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Amendements du statut du CES : une nouvelle structuration pour plus de dynamisme

Written by on 26 June 2024

Le Parlement a opéré une réforme profonde du Conseil Économique et Social (CES), organisé désormais en conseils départementaux et en conseil national avec l’adoption du projet de loi organique sur l’institution.
L’innovation est portée par le décret n°2004-92 du 24 février 2004. Grand bouleversement, les secrétaires généraux des centrales et confédérations syndicales ne feront plus partie des prochaines mandatures du CES.

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