Amendements du statut du CES : une nouvelle structuration pour plus de dynamisme
Publié par Etéléle 26 juin 2024
Le Parlement a opéré une réforme profonde du Conseil Économique et Social (CES), organisé désormais en conseils départementaux et en conseil national avec l’adoption du projet de loi organique sur l’institution.
L’innovation est portée par le décret n°2004-92 du 24 février 2004. Grand bouleversement, les secrétaires généraux des centrales et confédérations syndicales ne feront plus partie des prochaines mandatures du CES.
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