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Retour d’Hervé HEHOMEY au parlement : Mauvaise interprétation de l’article 92 de la constitution ?

Publié par le 17 mai 2023

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La Cour Constitutionnelle autorise le retour de l’ex-ministre Hervé HEHOMEY au parlement. Par décision en date du 11 mai 2023, elle déclare contraire à la constitution la lettre du président de l’Assemblée Nationale. Si pour certains l’ex-ministre a été confronté au problème d’incompatibilité en renonçant à son mandat de député ; la cour quant à elle a donné quitus à Hervé HEHOMEY afin qu’il reprenne son siège au parlement. Mauvaise interprétation de l’article 92 de la constitution ? on suit cet élément de Mathieu BOKO
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