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Assemblée Nationale : Ouverture de la 2e session extraordinaire de l’année 2023

Publié par le 17 juillet 2023

La deuxième session extraordinaire de l’année 2023 de l’assemblée Nationale s’est ouverte ce lundi. Elle intervient à la suite des décisions Dcc 23-215 du 13 juillet 2023 et Dcc 23-214 du 13 juillet 2023 de la Cour constitutionnelle qui ordonne respectivement la poursuite des élections au sein des commissions permanentes au plus tard le 20 juillet 2023 à minuit et l’attribution des postes en ballotage au sein des parlements régionaux et institutions. Le président de l’Assemblée nationale a envoyé les députés dans leurs commissions respectives pour l’élection des secrétaires et la commission des lois à une lecture en urgence de la décision Dcc 23-214 du 13 juillet 2023 pour production de son rapport oral.
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